1. Présentation de l’auto-entrepreneur
Nom / Prénom : Guillaume Gruat
Adresse : 1 rue des prés
SIREN / SIRET : 844 302 299
Téléphone : 0635920975
E-mail :g.gruat.pro@gmail.com
Adresse : 1 rue des prés
SIREN / SIRET : 844 302 299
Téléphone : 0635920975
E-mail :g.gruat.pro@gmail.com
L’auto-entrepreneur propose : Photographie / Vidéo / Formation / Animation / Graphisme
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les modalités de vente des prestations de services fournies par l’auto-entrepreneur au client.
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
4. Prestations
L’auto-entrepreneur propose les prestations suivantes :
- Photographie : Reportage/ Mariage/ Scolaire/ Studio/ Retouches
- Vidéo : Reportage / Mariage / Motion design
- Formation : Métiers de l'animation et de l'audiovisuel
- Animation : Théâtre, Pédagogique, Jeux de société, loisirs
Chaque prestation fait l’objet d’un descriptif communiqué au client avant la commande.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs acceptés lors de la validation du devis.
6. Commande
La commande devient ferme après :
Acceptation du devis ou du bon de commande,
Signature et, le cas échéant, versement d’un acompte.
L’auto-entrepreneur peut refuser une commande en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
7. Conditions de paiement
Sauf mention contraire :
Le paiement est exigible à réception de la facture,
Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire
En cas de retard de paiement :
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce)
.
8. Délais et livraison
Les délais d’exécution sont fournis à titre indicatif.
L’auto-entrepreneur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un événement extérieur.
L’auto-entrepreneur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un événement extérieur.
9. Responsabilités
L’auto-entrepreneur s’engage à fournir une prestation conforme à ce qui a été convenu.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Force majeure,
Mauvaise utilisation de la prestation par le client,
Informations incorrectes fournies par le client.
10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Les créations (textes, visuels, vidéos, etc.) restent la propriété de l’auto-entrepreneur jusqu’au paiement complet de la facture.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Une cession de droits d’auteur peut être prévue avec un contrat séparé ou une mention spécifique dans le devis.
11. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs :
Ils disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec leur accord exprès.
Ils disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec leur accord exprès.
Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
13. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit.
14. Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les prestations réalisées avant résiliation restent dues.
15. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (pandémie, catastrophe, panne majeure, etc.).
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront un règlement amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du domicile de l’auto-entrepreneur seront seuls compétents.
En cas de litige, les parties rechercheront un règlement amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du domicile de l’auto-entrepreneur seront seuls compétents.
Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez